L'amiante et l'obligation du certificat amiante
C'est quoi, l'amiante?
L'amiante est un nom collectif désignant un certain nombre de roches minéraux présentes dans la nature. La roche est constituée de fibres comprimées.
Grâce à leurs bonnes qualités (résistants à l'eau, à la chaleur et au feu, fibres solides, résistants aux acides, aux alcalis et aux micro-organismes, bonne isolation, ...) et à leurs prix bas, les fibres minéraux étaient largement utilisées dans toutes sortes de matériaux (de construction): des filtres, isolation, vêtements, ...
Les fibres sont si petites qu'elles ne sont pas visibles à l'œil. Amiante continue de se décomposer en fibres fines respirables qui pénètrent profondément dans les poumons. Cependant, les fibres d'amiante conservent une longueur qui rend difficile aux poumons de les éliminer.
Cela peut provoquer plusieurs maladies, telles que : l'amiantose, le cancer du poumon, le cancer du larynx, le cancer de la plèvre,...
Politique de réduction de l'amiante
L'objectif du gouvernement flamand est de débarrassée la Flandre de l'amiante d'ici 2040. Sans amiante, cela signifie qu'aucun risque d'exposition ne peut survenir pour les personnes et l'environnement lors de l'utilisation normale d'une structure. Ceci est rendu possible en supprimant certaines applications ou en gérant en toute sécurité les matériaux contenant de restants de l'amiante.C'est quoi, un certificat amiante?
Un certificat amiante est le résultat d'un inventaire amiante d'un bâtiment. Sur la base de cet inventaire, OVAM délivre un certificat amiante unique pour chaque bâtiment. Ce certificat contient des informations sur l'amiante dans le bâtiment et vérifie s'il est sans danger. Il décrit pour une utilisation normale du bâtiment:Quels matériaux ou éléments de construction contiennent de l'amiante;
Quel est l'état de l'amiante;
Les conseils pour le gérer ou le supprimer en toute sécurité.
Par défaut, un certificat amiante est valable 10 ans. Si un ou plusieurs matériaux contiennent de l'amiante présent et un risque élevé est détecté, le certificat amiante n'est valable que 5 ans.
L'obligation d'un certificat amiante, c'est quand?
Un certificat amiante est obligé lors d'un transfert entre vifs, à un nouveau propriétaire, d'une structure accessible construite avant 2001.Pour une construction accessible (construite avant 2001) d'une superficie inférieure à 20 m², le certificat amiante n'est pas une obligation, sauf si:
La somme des structures accessibles à transférer est de 20 m² ou plus;
La construction accessible fait partie d'un ensemble architectural plus vaste.
Le certificat amiante doit être présent au moment de la convention de cession.
À l'avenir
À partir de 2032, un certificat amiante sera exigé pour toute structure accessible construite avant 2001 dont vous êtes propriétaire, même si vous n'envisagez pas de cession.
La location elle-même n'est actuellement pas une raison pour faire établir un certificat amiante. Toutefois, si un certificat amiante est disponible, vous êtes obligé d'en fournir une copie au(x) locataire(s).