ACP · syndic · copropriété

Attestation amiante des parties communes

Pour les bâtiments construits avant 2001, chaque ACP doit disposer au plus tard le 31 décembre 2026 d’une attestation amiante valable pour les parties communes. VCK Keuringen vous accompagne de la préparation à l’attestation officielle OVAM.

De quoi s’agit-il ?

Une attestation distincte pour les parties communes.

L’attestation décrit la situation liée à l’amiante dans les parties utilisées ou gérées en commun : hall d’entrée, cage d’escalier, caves, façade, toiture, locaux techniques, etc.

L’acte de base et les statuts permettent de déterminer précisément ce qui est privatif et ce qui est commun. Ces documents sont donc importants pour définir correctement la mission.

Vente d’un appartement

Partie privative et parties communes : deux attestations.

Une attestation pour un appartement privatif ne remplace pas l’attestation des parties communes.

À partir du 1er janvier 2027, lors du transfert d’une partie privative concernée, l’attestation des parties communes devra également être communiquée à l’acquéreur.

En savoir plus sur l’attestation amiante →
Zones possibles

Que peut couvrir l’inventaire ?

Entrées & escaliers

Halls, cages d’escalier, paliers et circulations communes.

Caves & technique

Caves, locaux techniques, isolation de conduites et installations communes.

Façade & toiture

Éléments communs de l’enveloppe du bâtiment selon les documents de copropriété.

Garages

Zones communes ou éléments constructifs communs autour de garages privatifs.

Plans & photos

Les zones et matériaux sont clairement documentés dans le dossier.

Prélèvements

Si nécessaire, des matériaux suspects sont analysés par un laboratoire agréé.

Préparation

Préparez les informations du bâtiment.

Acte de base & statutsPour distinguer correctement les parties privatives et communes.
PlansPour délimiter clairement les zones à inspecter.
Accès aux locauxPrévoyez l’accès aux caves, locaux techniques, combles et autres zones pertinentes.
Informations antérieuresAnalyses, inventaires ou informations de rénovation si disponibles.
Déroulement

De la demande à l’attestation OVAM.

  1. Données du bâtiment. Nous analysons la taille, la configuration et les documents disponibles.
  2. Offre sur mesure. Vous recevez un prix clair avant l’inspection.
  3. Visite. L’expert inspecte les parties accessibles et prélève des échantillons si nécessaire.
  4. Traitement. Les constatations et analyses sont enregistrées dans l’application OVAM.
  5. Attestation officielle. Elle est remise au représentant de l’ACP.
Prix parties communes

Une offre adaptée à votre immeuble.

Le prix dépend de la configuration réelle du bâtiment : cages d’escalier, ascenseurs, caves, locaux techniques, garages et documentation disponible.

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Questions fréquentes

Parties communes & ACP

Qui doit disposer d’une attestation pour les parties communes avant le 31 décembre 2026 ?

Chaque association de copropriétaires (ACP) d’un bâtiment construit avant 2001 doit disposer au plus tard le 31 décembre 2026 d’une attestation amiante pour les parties communes.

Quelles parties sont considérées comme communes ?

Cela dépend de l’acte de base et des statuts. Il peut notamment s’agir du hall d’entrée, de la cage d’escalier, des caves, de la façade, de la toiture, des locaux techniques et d’autres parties gérées en commun.

L’attestation de mon appartement suffit-elle ?

Non. L’attestation de la partie privative et celle des parties communes sont deux attestations distinctes. À partir du 1er janvier 2027, les deux devront être disponibles lors du transfert d’une partie privative lorsque l’obligation s’applique.

Comment le prix est-il calculé ?

Le prix dépend notamment de la taille et de la complexité du bâtiment, du nombre de cages d’escalier, de la présence d’un ascenseur, de caves, de locaux techniques ou de garages et des plans disponibles. Nous établissons donc une offre sur mesure.

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